Les différents contrats  sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'UNSA 3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 15002864 et par l'intermédiaire de PLEIADE AFFINITY, société de courtage en assurances.
Conformément aux articles L 512-7, R512-5 et A 512-5 du Code des assurances, l'UNSA 3S a souscrit un contrat d'assurance qui couvre la Garantie Financière.

FPrendre connaissance du contrat garantie financière : cliquez-ici

 

RC Pro

A compter du 1er janvier 2016, la Fédération UNSA SPORT a souscrit auprès de la Compagnie AXA France IARD un contrat d'assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d'encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

(Contrat n° 67504047304 souscrit par UNSA 3S auprès d'AXA France IARD par l'intermédiaire de Pléiade Affinity n° ORIAS15002864)

FNotice d'Information Couverture d'assurance RC :lire le document         FMontant des garanties : lire le document

FConditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services : lire le document           FAvenant 2018 : lire le document

 

Garantie Protection juridique des moniteurs 

RESERVE AUX MONITEURS SPORTIFS INDEPENDANTS, TRAVAILLEURS NON-SALARIES SANS EMPLOYE et TRAVAILLEURS SALARIES.

Contrat  n° 6998095804  souscrit par UNSA 3S auprès d’AXA  PROTECTION JURIDIQUE  par l’intermédiaire de Pléiade Affinity N°ORIAS 15002864

FConditions Générales Garantie Protection Juridique des moniteurs Sportifs : lire le document

 

Garantie Individuelle Accident des moniteurs (GIA moniteur)

RESERVE AUX MONITEURS SPORTIFS INDEPENDANTS, TRAVAILLEURS NON-SALARIES SANS EMPLOYE et TRAVAILLEURS SALARIES.

Contrat  n° IA1800342  souscrit par UNSA 3S auprès d'ALBINGIA par l’intermédiaire de Pléiade Affinity N°ORIAS 15002864

FConditions personelles : lire le document          FNotice : lire le document

 

 

Garantie Protection des pratiquants (GIA clients)

IA Pratiquants : l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident.
Contrat MUTUAIDE UNSA Sport N°3918

FNotice Information : lire le document                      Tableau des garanties : lire le document