Les différents contrats  sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'AN3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 15002864 et par l'intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances.

RC Pro

A compter du 1er janvier 2016, la Fédération AN3S a souscrit auprès de la Compagnie AXA France IARD un contrat d'assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d'encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

(Contrat n° 67504047304 souscrit auprès d'AXA France IARD par l'intermédiaire de ACS+)

FNotice d'Information Couverture d'assurance RC :lire le document         FMontant des garanties : lire le document

FConditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services : lire le document           FAvenant 2018 : lire le document

 

Garantie Individuelle Accident des moniteurs (GIA moniteur)

RESERVE AUX MONITEURS SPORTIFS INDEPENDANTS, TRAVAILLEURS NON-SALARIES SANS EMPLOYE et TRAVAILLEURS SALARIES.

Contrat  n° IA1800342  souscrit auprès d'ALBINGIA par l’intermédiaire de ACS+

FConditions personelles : lire le document          FNotice : lire le document

 

 Garantie Protection des pratiquants (GIA clients)

IA Pratiquants : l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident.
Contrat MUTUAIDE  N°3918

FNotice Information : lire le document                      FTableau des garanties : lire le document