MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.snmc.pro est édité par :

  • Raison sociale : Syndicat National des Moniteurs Canyon (SNMC)
  • Statut juridique : Syndicat professionnel (régis par les articles L. 2111-1 et suivants du Code du travail – Anciennement Loi du 21 mars 1884)
  • Siège social : 20, rue du Portal – 06670 LEVENS
  • Numéro de SIRET : 808 360 150 00029
  • Code NAF/APE : 9412Z (Activités des organisations professionnelles)
  • Directeur de la publication : Le Collège de décision du SNMC, en vertu des statuts de l’organisation.
  • Contact électronique : contact@snmc.pro

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
  • Contact : +33 9 72 10 10 07

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le SNMC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.snmc.pro, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par le « Collège de décision » du Syndicat National des Moniteurs Canyon (SNMC), représenté par ses instances dirigeantes, en qualité de Responsable du traitement.

3.2. Données collectées, Finalités et Bases Légales

Le SNMC collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) selon les cadres suivants :

  • Formulaire de contact et demandes d’information :
    • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
    • Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements.
    • Base légale : Votre consentement (matérialisé par une case à cocher avant l’envoi).
  • Demandes d’adhésion et gestion des adhérents (Espace membre, Cotisations) :
    • Données collectées : Nom, prénom, coordonnées professionnelles, e-mail, téléphone, justificatifs de diplômes (DEJEPS Canyonisme ou équivalents inscrits au RNCP).
    • Finalité : Instruction du dossier d’adhésion, gestion administrative du fichier des membres, appels de cotisations, accès aux services syndicaux et inscription à l’annuaire professionnel des moniteurs.
    • Base légale : L’exécution des dispositions statutaires (engagement contractuel liant l’adhérent au syndicat).

3.3. Durée de conservation des données

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données des prospects (Formulaire de contact sans suite) : 5 ans maximum à compter du dernier contact de votre part.
  • Données des adhérents : Pendant toute la durée de l’adhésion syndicale, puis archivées pendant une durée de 3 ans à des fins probatoires (obligations légales et comptables), à l’exception des données de l’annuaire public qui sont supprimées dès la fin de l’adhésion.

3.4. Destinataires et Transfert des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes du SNMC habilités à les traiter (bureau national, secrétariat). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données sont temporairement transmises à nos sous-traitants techniques (notamment l’hébergeur OVH et notre service de messagerie sécurisé) dans le strict respect de l’article 28 du RGPD. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

3.5. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos propres données :

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD) ;
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli (Art. 17 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement (Art. 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité de vos données (Art. 20 RGPD) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD interne par e-mail à l’adresse suivante : contact@snmc.pro ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site www.snmc.pro, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du SNMC, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs tiers dument autorisés. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation expresse et écrite du SNMC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.