Contrats de groupe 2026 : la sous-traitance entre moniteurs

C’est une demande ancienne du terrain : pouvoir confier une sortie à un collègue, ou lui en revendre une, sans se demander qui est couvert.

Ce que disent les notices 2026

À compter du 1er janvier 2026, les assurés peuvent sous-traiter, vendre ou revendre des prestations à un autre moniteur qui remplit les conditions de diplôme, qu’il soit assuré par l’AN3S ou non. D’après la notice, ce schéma est accepté sans surprime, à trois conditions :

• qu’il ne soit pas récurrent ;
• que les diplômes soient vérifiés ;
• que le moniteur extérieur à l’AN3S soit lui-même dûment assuré.

Au-delà de 25 % du chiffre d’affaires en sous-traitance ou en vente / revente, la notice renvoie vers un contrat spécifique (RC organisateur et prestataire).

Où trouver les textes

Les conditions générales et les notices 2026 sont en ligne sur la page Assurances.