Indépendant ou « faux indépendant » ?
Travailler comme indépendant pour une structure qui gère les clients, les horaires et le matériel peut être requalifié en salariat. Les critères à connaître.
Beaucoup de moniteurs travaillent en indépendant (travailleur non salarié, TNS) pour des bases ou des bureaux. C’est légal, à condition que l’indépendance soit réelle.
Le critère décisif : le lien de subordination
En droit du travail, ce qui distingue un salarié d’un prestataire, c’est le lien de subordination : travailler sous l’autorité de quelqu’un qui donne des ordres, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements (article L. 8221-6 du Code du travail).
Les signaux d’alerte
- la structure fournit le matériel, fixe les programmes et impose les horaires ;
- les clients réservent et paient auprès de la structure, qui attribue ensuite les sorties ;
- le moniteur ne choisit ni ses clients ni ses tarifs, et son activité dépend entièrement de la structure.
Quand ces éléments se cumulent, la relation ressemble à un emploi salarié. Les juges peuvent alors la requalifier en contrat de travail, notamment pour lutter contre le travail dissimulé.
Et la saisonnalité ?
Les activités de loisir sont souvent saisonnières, ce qui relève normalement du contrat à durée déterminée saisonnier (article L. 1242-2 du Code du travail). Faire appel à des indépendants reste possible, mais seulement si leur autonomie est réelle.
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