Nos structures accueillent des salariés, mais aussi des stagiaires, des bénévoles ou des candidats à l’embauche. Chaque encadrant et chaque tuteur doit savoir qui est couvert, et comment, par la responsabilité civile professionnelle.

Le préposé : le cas général

Est « préposé » toute personne qui agit sous la direction, le contrôle et la surveillance d’un employeur. Le cas le plus courant est le salarié titulaire d’un contrat de travail. Il est protégé par la législation sur les accidents du travail. S’il cause un dommage à un tiers dans l’exercice de ses fonctions, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est engagée.

Le stagiaire, le bénévole, le candidat

Ils n’ont pas de contrat de travail classique. Le stagiaire effectue des missions pour la structure dans le cadre d’une convention de stage.

• S’il est blessé : les dommages corporels qu’il subit peuvent être couverts s’il ne bénéficie pas déjà de la législation sur les accidents du travail.
• S’il blesse quelqu’un (point de vigilance) : la couverture suppose qu’il agissait en qualité de préposé au moment des faits, c’est-à-dire sous vos ordres directs, votre contrôle et votre surveillance constante.

Les consignes du SNMC aux tuteurs

• Aucun accueil sans convention écrite. Une convention tripartite, signée par le tuteur, l’organisme de formation et le stagiaire, avant son arrivée.
• Des missions clairement décrites dans la convention, pour délimiter son cadre d’action.
• Un encadrement réel et constant. Le stagiaire n’est jamais livré à lui-même : c’est ce contrôle qui matérialise le lien de subordination.

C’est une demande ancienne du terrain : pouvoir confier une sortie à un collègue, ou lui en revendre une, sans se demander qui est couvert.

Ce que disent les notices 2026

À compter du 1er janvier 2026, les assurés peuvent sous-traiter, vendre ou revendre des prestations à un autre moniteur qui remplit les conditions de diplôme, qu’il soit assuré par l’AN3S ou non. D’après la notice, ce schéma est accepté sans surprime, à trois conditions :

• qu’il ne soit pas récurrent ;
• que les diplômes soient vérifiés ;
• que le moniteur extérieur à l’AN3S soit lui-même dûment assuré.

Au-delà de 25 % du chiffre d’affaires en sous-traitance ou en vente / revente, la notice renvoie vers un contrat spécifique (RC organisateur et prestataire).

Où trouver les textes

Les conditions générales et les notices 2026 sont en ligne sur la page Assurances.

Beaucoup de moniteurs travaillent en indépendant (travailleur non salarié, TNS) pour des bases ou des bureaux. C’est légal, à condition que l’indépendance soit réelle.

Le critère décisif : le lien de subordination

En droit du travail, ce qui distingue un salarié d’un prestataire, c’est le lien de subordination : travailler sous l’autorité de quelqu’un qui donne des ordres, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements (article L. 8221-6 du Code du travail).

Les signaux d’alerte

• la structure fournit le matériel, fixe les programmes et impose les horaires ;
• les clients réservent et paient auprès de la structure, qui attribue ensuite les sorties ;
• le moniteur ne choisit ni ses clients ni ses tarifs, et son activité dépend entièrement de la structure.

Quand ces éléments se cumulent, la relation ressemble à un emploi salarié. Les juges peuvent alors la requalifier en contrat de travail, notamment pour lutter contre le travail dissimulé.

Et la saisonnalité ?

Les activités de loisir sont souvent saisonnières, ce qui relève normalement du contrat à durée déterminée saisonnier (article L. 1242-2 du Code du travail). Faire appel à des indépendants reste possible, mais seulement si leur autonomie est réelle.