Nos nouveaux statuts en six points

Le SNMC reste un syndicat professionnel au sens du Code du travail et de la loi du 21 mars 1884. Ce qui change, c’est la façon de le gouverner : à plusieurs, au plus près du terrain.

1. Un Cercle de décision, sans président

Le conseil d’administration devient le « Cercle de décision ». Il compte de 2 à 8 membres élus par l’assemblée générale pour deux ans renouvelables, avec un objectif de parité entre femmes et hommes. Il peut coopter de nouveaux membres entre deux assemblées.

2. Décider par consentement

Une proposition est adoptée lorsqu’elle est largement acceptée et ne rencontre ni veto ni opposition significative. Ce n’est pas l’unanimité : chacun peut s’exprimer, personne ne bloque sans raison sérieuse. Un vote reste possible quand c’est nécessaire.

3. Une responsabilité partagée

Chaque membre du Cercle de décision est coresponsable des actes réalisés au nom du syndicat. C’est le Cercle qui représente légalement le SNMC, y compris en justice.

4. Des collèges ouverts aux adhérents

Le syndicat peut créer des groupes de travail, permanents ou temporaires, sur des sujets précis ou des questions opérationnelles. Ils contribuent aux objectifs fixés par l’assemblée générale.

5. Une assemblée générale accessible de partout

• au moins une fois par an, avec une convocation 15 jours avant ;
• visioconférence et vote en ligne autorisés, pour les adhérents de métropole comme d’outre-mer ;
• pour voter : être à jour de cotisation et adhérent depuis au moins quatre mois ;
• décisions par consentement ou, à défaut, à la majorité des deux tiers ; deux pouvoirs au maximum par personne.

6. Bénévolat et indépendance

Les membres du Cercle de décision sont bénévoles ; seuls leurs frais peuvent être remboursés, sur justificatifs. Le syndicat affirme son indépendance et s’interdit toute intervention à caractère racial, religieux ou politique.