La décision

Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un autre syndicat qui demandait d’ouvrir l’encadrement de la via ferrata aux titulaires des diplômes de spéléologie et de canyonisme. Il confirme que la via ferrata reste réservée aux diplômes d’alpinisme et d’escalade : c’est une activité réglementée (article R. 212-7 du Code du sport).

Le point qui nous concerne

Pour écarter un argument du requérant, le Conseil d’État relève (point 8) que l’encadrement de la via corda n’est pas une activité réglementée au sens du Code du sport. Il constate aussi que les diplômés d’État de spéléologie et de canyonisme encadrent la via corda.

Conséquence : les règles de diplôme propres à la via ferrata ne peuvent pas, à elles seules, être transposées à la via corda. Il peut donc être soutenu que l’encadrement de la via corda par les diplômés de canyonisme n’est pas interdit par le Code du sport. Ce n’est pas une autorisation expresse : c’est la conséquence de ce constat.

Ce qui ne change pas

• L’article L. 212-1 du Code du sport s’applique toujours : votre qualification doit garantir la sécurité des pratiquants et des tiers, au regard du parcours et des techniques employées.
• Votre responsabilité civile et pénale reste engagée dans les conditions habituelles.
• Nos diplômes de canyonisme ne permettent pas d’encadrer la via ferrata.

Beaucoup de moniteurs diversifient leur activité vers les parcours dans les arbres. Avant de vous lancer, lisez le texte de référence : l’instruction n° DS/DSB2/2019/214 du 12 septembre 2019.

Deux activités distinctes

• Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) : des parcours aménagés que le public parcourt, sous la surveillance de l’exploitant.
• La grimpe encadrée dans les arbres (GEA) : une activité encadrée par un professionnel, sur corde.

L’instruction détaille les dispositions réglementaires propres à chacune.

Le document

Télécharger l’instruction PAH et GEA (PDF)