La via ferrata, une activité réglementée

La via ferrata est un itinéraire sur paroi rocheuse équipé de câbles, d’échelons ou de rampes, parcouru avec un baudrier, des longes et des mousquetons. Son encadrement contre rémunération est réservé aux titulaires du DEJEPS escalade en milieux naturels et aux guides de haute montagne.

Le nom ne fait pas l’activité

Le Code du sport s’applique à la nature réelle de l’activité : techniques, risques, environnement. Si un « parcours acrobatique en falaise » garde les caractéristiques d’une via ferrata (progression sur une paroi équipée, matériel d’assurage, milieu naturel), il sera juridiquement assimilé à une via ferrata. Le mot « falaise » renvoie d’ailleurs lui-même à un environnement naturel.

Les risques

• une requalification par l’inspection du sport ou l’inspection du travail ;
• des poursuites pour exercice illégal de la profession (article L. 212-8 du Code du sport) ;
• un refus de garantie de l’assureur si l’activité est mal qualifiée.

Le coasteering, ou canyonisme côtier, est né dans les années 1990 sur les falaises du Pembrokeshire, au pays de Galles. Il se développe en France depuis quelques années.

Le principe

Explorer le littoral en mêlant mer et rochers : nage, sauts, escalade et désescalade, sur un parcours ludique et sportif.

Un cadre encore flou

Contrairement au canyon, un parcours côtier ne suit pas un thalweg entre deux versants. Mais les compétences mobilisées sont très proches de celles que décrit l’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2010 pour la mention canyonisme du DEJEPS :

• la marche en terrain varié et la nage ;
• les sauts et les glissades ;
• l’escalade et la désescalade ;
• la descente en rappel et les autres techniques d’évolution sur corde.

Notre recommandation

Face à ces incertitudes, le SNMC recommande une approche prudente, fondée sur les compétences professionnelles acquises et sur le respect des prérogatives des diplômes existants. La réglementation pourrait évoluer à mesure que l’activité se développe : nous suivons le sujet.

La décision

Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un autre syndicat qui demandait d’ouvrir l’encadrement de la via ferrata aux titulaires des diplômes de spéléologie et de canyonisme. Il confirme que la via ferrata reste réservée aux diplômes d’alpinisme et d’escalade : c’est une activité réglementée (article R. 212-7 du Code du sport).

Le point qui nous concerne

Pour écarter un argument du requérant, le Conseil d’État relève (point 8) que l’encadrement de la via corda n’est pas une activité réglementée au sens du Code du sport. Il constate aussi que les diplômés d’État de spéléologie et de canyonisme encadrent la via corda.

Conséquence : les règles de diplôme propres à la via ferrata ne peuvent pas, à elles seules, être transposées à la via corda. Il peut donc être soutenu que l’encadrement de la via corda par les diplômés de canyonisme n’est pas interdit par le Code du sport. Ce n’est pas une autorisation expresse : c’est la conséquence de ce constat.

Ce qui ne change pas

• L’article L. 212-1 du Code du sport s’applique toujours : votre qualification doit garantir la sécurité des pratiquants et des tiers, au regard du parcours et des techniques employées.
• Votre responsabilité civile et pénale reste engagée dans les conditions habituelles.
• Nos diplômes de canyonisme ne permettent pas d’encadrer la via ferrata.

Beaucoup de moniteurs diversifient leur activité vers les parcours dans les arbres. Avant de vous lancer, lisez le texte de référence : l’instruction n° DS/DSB2/2019/214 du 12 septembre 2019.

Deux activités distinctes

• Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) : des parcours aménagés que le public parcourt, sous la surveillance de l’exploitant.
• La grimpe encadrée dans les arbres (GEA) : une activité encadrée par un professionnel, sur corde.

L’instruction détaille les dispositions réglementaires propres à chacune.

Le document

Télécharger l’instruction PAH et GEA (PDF)