Préposé ou stagiaire : qui est couvert par la RC ?

Nos structures accueillent des salariés, mais aussi des stagiaires, des bénévoles ou des candidats à l’embauche. Chaque encadrant et chaque tuteur doit savoir qui est couvert, et comment, par la responsabilité civile professionnelle.

Le préposé : le cas général

Est « préposé » toute personne qui agit sous la direction, le contrôle et la surveillance d’un employeur. Le cas le plus courant est le salarié titulaire d’un contrat de travail. Il est protégé par la législation sur les accidents du travail. S’il cause un dommage à un tiers dans l’exercice de ses fonctions, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est engagée.

Le stagiaire, le bénévole, le candidat

Ils n’ont pas de contrat de travail classique. Le stagiaire effectue des missions pour la structure dans le cadre d’une convention de stage.

• S’il est blessé : les dommages corporels qu’il subit peuvent être couverts s’il ne bénéficie pas déjà de la législation sur les accidents du travail.
• S’il blesse quelqu’un (point de vigilance) : la couverture suppose qu’il agissait en qualité de préposé au moment des faits, c’est-à-dire sous vos ordres directs, votre contrôle et votre surveillance constante.

Les consignes du SNMC aux tuteurs

• Aucun accueil sans convention écrite. Une convention tripartite, signée par le tuteur, l’organisme de formation et le stagiaire, avant son arrivée.
• Des missions clairement décrites dans la convention, pour délimiter son cadre d’action.
• Un encadrement réel et constant. Le stagiaire n’est jamais livré à lui-même : c’est ce contrôle qui matérialise le lien de subordination.