Rebaptiser une via ferrata ne change pas les règles
Appeler une via ferrata « parcours acrobatique en falaise » permet-il de l’encadrer sans le diplôme requis ? Non : le droit regarde l’activité réelle, pas son nom.
La via ferrata, une activité réglementée
La via ferrata est un itinéraire sur paroi rocheuse équipé de câbles, d’échelons ou de rampes, parcouru avec un baudrier, des longes et des mousquetons. Son encadrement contre rémunération est réservé aux titulaires du DEJEPS escalade en milieux naturels et aux guides de haute montagne.
Le nom ne fait pas l’activité
Le Code du sport s’applique à la nature réelle de l’activité : techniques, risques, environnement. Si un « parcours acrobatique en falaise » garde les caractéristiques d’une via ferrata (progression sur une paroi équipée, matériel d’assurage, milieu naturel), il sera juridiquement assimilé à une via ferrata. Le mot « falaise » renvoie d’ailleurs lui-même à un environnement naturel.
Les risques
- une requalification par l’inspection du sport ou l’inspection du travail ;
- des poursuites pour exercice illégal de la profession (article L. 212-8 du Code du sport) ;
- un refus de garantie de l’assureur si l’activité est mal qualifiée.
Le Cercle de décision du SNMC
105 moniteurs ont déjà rejoint le SNMC. Et vous ?
Adhésion minute en ligne : 3 minutes, attestation immédiate. Chaque nouvel adhérent rend le syndicat plus fort pour tous.