Le fait de modifier l’intitulé, le nom ou l’appellation d’une activité sportive de pleine nature, permet-il de contourner les exigences du Code du sport, notamment les diplômes requis pour l’encadrement professionnel.

La question est de savoir si rebaptiser une via ferrata en parcours acrobatique en falaise ou en hauteur permet de contourner les exigences de diplômes spécifiques et d’autoriser des professionnels avec des formations différentes à encadrer professionnellement l’activité.

Le Code du sport (notamment les articles L212-1 et suivants) réglemente l’encadrement professionnel des activités physiques et sportives (APS) en France. La via ferrata est une activité sportive de pleine nature réglementée par le Code du sport. (Arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention escalade en milieux naturels du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, article 2.)

L’activité est définie comme un itinéraire sécurisé sur une paroi rocheuse, équipé de câbles, échelons, rampes ou autres dispositifs fixes, permettant une progression sécurisée à l’aide de matériel spécifique (baudrier, longes, mousquetons).

Diplômes requis : DEJEPS escalade en milieux naturels, BE alpinisme (GHM.)

Si l’activité parcours acrobatique en falaise ou en hauteur conserve les mêmes caractéristiques (progression sur une paroi équipée, utilisation de matériel d’assurage, environnement naturel), elle sera juridiquement assimilée à une via ferrata. Le changement d’appellation doit être analysé en fonction de la nature réelle de l’activité.

En droit français, le Code du sport s’applique à la nature réelle de l’activité (techniques, risques, environnement) et non uniquement à son appellation. Cela signifie que changer le nom d’une activité ne modifie pas automatiquement sa classification juridique ni les règles qui lui sont associées.

Changer l’intitulé pourrait être une tentative de se soustraire à la réglementation. Cela serait considéré comme une pratique frauduleuse si l’activité reste fondamentalement la même. Les autorités compétentes (Inspection du sport, inspection du travail, ou les assurances) pourraient requalifier l’activité et sanctionner l’encadrant ou l’organisme pour exercice illégal de la profession (article L212-8 du Code du sport), passible de sanctions pénales.

Les assurances professionnelles pourraient refuser de couvrir l’activité si elle est mal qualifiée.

L’appellation Parcours acrobatique en falaise est vague. La désignation « en falaise » suggère un environnement naturel, ce qui rapproche l’activité de la via ferrata.

Pour autoriser des professionnels avec des formations différentes, il faudrait que l’activité soit substantiellement différente ou non réglementée. Mais cela reste soumis au respect des règles de précaution qui satisfont aux exigences du code de la consommation, (article L.221-1).

L’AN3S, signataire des contrats en RCP pour l’encadrement des activités de pleines natures, ne signe pas les attestations en RCP avec mention Parcours acrobatique en falaise ou en hauteur.

Le coasteering, aussi appelé canyonisme côtier, est une discipline relativement récente en France mais déjà bien ancrée en Grande-Bretagne. Cette pratique, née dans les années 1990, s’est développée sur les falaises escarpées du Pembrokeshire, au Pays de Galles, où elle a d’abord été proposée comme une activité guidée et récréative.

À partir de 1997, des articles consacrés à cette discipline ont commencé à apparaître dans les rubriques de voyages et de loisirs des journaux britanniques, mettant en avant son développement rapide grâce à l’implication de plusieurs opérateurs commerciaux.

Le principe du coasteering

Le coasteering combine exploration des côtes dans un environnement mêlant mer et rochers. Il se distingue par son caractère ludique, sportif et immersif, offrant une nouvelle manière de découvrir le littoral et ses paysages naturels de manière dynamique et sécurisée.

Une réglementation encore en évolution

La pratique du coasteering s’inscrit dans un cadre juridique qui reste flou en France, notamment en ce qui concerne la définition des sites de pratique. Contrairement aux canyonisme traditionnels, les parcours côtiers ne présentent pas de thalwegs entre deux vallons, ce qui les distingue techniquement. Cependant, les compétences requises pour le canyonisme et le coasteering présentent des similitudes importantes.

L’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2010, relatif à la mention canyonisme du DEJEPS (Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport), précise que la discipline exige une progression et des franchissements pouvant faire appel, selon les cas :

• à la marche en terrain varié,
• à la nage,
• aux sauts, aux glissades
• à l’escalade, à la désescalade,
• à la descente en rappel
• et autres techniques d’évolution sur corde

Face aux incertitudes juridiques entourant cette activité émergente, le Syndicat National des Moniteurs Canyon (SNMC) recommande une approche prudente, qui repose sur :

• Les compétences professionnelles acquises,
• Le respect des prérogatives des diplômes existants.

L’objectif est d’assurer un encadrement sécurisé tout en tenant compte des spécificités des parcours côtiers. Ce flou pourrait conduire à des ajustements réglementaires à mesure que l’activité gagne en popularité.