Polices collectives d’assurance
Les différents contrats sont des polices collectives d’assurance à adhésion facultative souscrit par l’AN3S, (N° ORIAS 15002864) et par l’intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances N° ORIAS 16003234). Partenaire de l’AN3S, le SNMC bénéficie de ces contrats.
Assurances CG
- Conditions générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services
- Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « RC » dans le temps.
- Contrat d’assurance de protection juridique AN3S n° 22484235004
RC Pro (Contrat RC professionnelle moniteurs indépendants et sociétés unipersonnelles)
Contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.
A compter du 01/01/26, les adhérents auront désormais la possibilité de sous-traiter et de vendre ou revendre des prestations à un autre moniteur remplissant les conditions de diplôme requises, que celui-ci soit assuré par AXA AN3S ou non.
Ce schéma est accepté sans surprime, sous réserve qu’il ne soit pas récurrent, que les diplômes soient vérifiés et que le moniteur hors An3s soit dûment assuré.
Garantie Individuelle Accident des moniteurs (GIA moniteur)
Réservé aux moniteurs sportifs indépendants, travailleurs non-salariés sans employé et travailleurs salariés.
Garantie protection des pratiquants (GIA clients)
Les garanties sont acquises aux assurés en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de leurs participations aux activités sportives organisés par le coach sportif ayant adhéré au programme d’assurance avec ACS+. A l’exclusion de toutes compétitions.
Responsabilité civile, bureaux des guides. (Personne morale)
Ce contrat concerne le bureau des guides qui ne facture pas les prestations, ni ne réénumère les moniteurs. Son rôle d’intermédiaire, étant uniquement la mise en relation, client moniteur.
| Chiffre d'affaire | Prime (TTC) |
|---|---|
| ≤ 30 000 € | 156 € |
| 30 001 – 60 000 € | 312 € |
| 60 001 – 100 000 € | 520 € |
| 100 001 – 200 000 € | 1040 € |
| 200 001 – 450 000 € | 2340 € |
| 450 001 – 750 000 € | 3900 € |
| > 750 000 € | 0,52 % du CA |
Fiche RC organisateur et prestataire de services sports et loisirs.
S’adresse aux structures comme les bureaux de moniteurs ou les syndicats locaux. Si le bureau ou syndicat gère les encaissements, assure la promotion des activités et redistribue les prestations aux moniteurs, il pourrait être vu juridiquement, comme un organisateur ou un vendeur de prestations sportives. Sa responsabilité pourrait être engagée et la structure pourrait être mise en cause indépendamment du moniteur impliqué.
La RCO (responsabilité civile prestataire et organisateur) est demandée dans les cas suivants :
Assurés sinistrés ou exclus du programme-cadre AN3S ; Structures ou indépendants devant couvrir plus de sept activités ; Bureaux de guides et de moniteurs qui facturent les prestations et rémunèrent les moniteurs ; Situations de sous-traitance et de vente/revente représentant plus de 25 % du chiffre d’affaires ; Activités spécifiques non répertoriées dans les grilles du programme AN3S ; Organisation d’événements et de manifestations, sans limitation.
Fiche RC organisateur et prestataires de services
Contrat Individuelle Accident Cordiste (Couverture des travaux en hauteurs et Elagage
RC nettoyage de vitres / RC réparation et multirisques
Contrats spécifiques sur demande