Dans le cadre de nos activités, nous accueillons régulièrement au sein de nos structures différents profils, des salariés, mais également des stagiaires (élèves/étudiants), des bénévoles ou des candidats à l’embauche.
Il est indispensable que chaque encadrant et tuteur comprenne les règles de couverture de notre contrat d’assurance Responsabilité Civile (RC) Professionnelle.
Cette note a pour but de clarifier la distinction juridique fondamentale entre le statut de préposé et celui de stagiaire, afin de garantir la sécurité de tous et de limiter nos risques.

1. Le Préposé (Le cadre général)
   En droit des assurances et de la responsabilité civile, le terme de préposé désigne toute personne qui agit sous la direction, le contrôle et la surveillance d’un employeur (le commettant).
   Qui est concerné ? Le cas le plus classique de préposé est le salarié titulaire d’un contrat de travail.
   Régime de couverture : Le préposé est protégé par la législation sur les accidents du travail. En cas de dommage causé à un tiers dans l’exercice de ses fonctions, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est engagée. De plus, en cas d’accident du travail lié à une faute inexcusable de l’employeur, notre contrat de RC professionnelle garantit la couverture des indemnités dues.
2. Le Stagiaire et assimilés (Bénévoles, Candidats)
   Le stagiaire (ou le bénévole) se distingue par l’absence de contrat de travail classique.
   Il effectue toutefois des missions pour le compte de notre structure sous le couvert d’une convention de stage. Notre contrat de RC professionnelle prévoit des règles spécifiques à leur sujet :
   Dommages subis par le stagiaire :
   Notre contrat couvre les dommages corporels qu’ils pourraient subir s’ils ne bénéficient pas déjà d’une couverture par la législation générale sur les accidents du travail.
   Dommages causés par le stagiaire à des tiers (Point de vigilance majeur) :
   Si un stagiaire ou un bénévole cause un dommage (corporel, matériel ou immatériel) à un tiers (client, partenaire, etc.) durant sa mission, notre assurance ne le couvrira que s’il est établi qu’il agissait en qualité de préposé au moment des faits. Cela signifie qu’il devait impérativement se trouver sous votre lien de subordination directe, c’est-à-dire sous vos ordres directs, votre contrôle et votre surveillance constante.
3. Directives obligatoires pour les tuteurs :
   Pour éviter tout défaut de couverture ou litige avec notre assureur en cas de sinistre, le SNMC vous demande d’appliquer strictement les consignes suivantes :
   Aucun accueil sans convention écrite :
   Avant l’arrivée de tout stagiaire, une convention de stage écrite, tripartite et signée doit impérativement être validée par le tuteur, le centre de formation CREPS et le stagiaire.
   Définition claire des missions :
   Les missions confiées doivent être précisément décrites dans la convention afin de délimiter l’autorité et le cadre d’action du stagiaire.
   Encadrement :
   Le stagiaire ne doit jamais être livré à lui-même ou effectuer des tâches sans supervision. Le tuteur doit assurer un contrôle réel et constant sur son travail, ce qui matérialise légalement le lien de subordination indispensable à la couverture d’assurance.
   Nous comptons sur votre rigueur dans l’application de ces directives.