Le fait de modifier l’intitulé, le nom ou l’appellation d’une activité sportive de pleine nature permet-il de contourner les exigences du Code du sport, notamment les diplômes requis pour l’encadrement professionnel.

La question est de savoir si rebaptiser une via ferrata en parcours acrobatique en falaise permet de contourner les exigences de diplômes spécifiques et d’autoriser des professionnels avec des formations différentes à encadrer l’activité.

Le Code du sport (notamment les articles L212-1 et suivants) réglemente l’encadrement professionnel des activités physiques et sportives (APS) en France. La via ferrata est une activité sportive de pleine nature réglementée par le Code du sport.

L’activité est définie comme un itinéraire sécurisé sur une paroi rocheuse, équipé de câbles, échelons, rampes ou autres dispositifs fixes, permettant une progression sécurisée à l’aide de matériel spécifique (baudrier, longes, mousquetons).

Diplômes requis : DEJEPS escalade en milieux naturels, BE alpinisme (GHM.)

Si l’activité conserve les mêmes caractéristiques (progression sur une paroi équipée, utilisation de matériel d’assurage, environnement naturel), elle sera juridiquement assimilée à une via ferrata.

Le changement d’appellation de via ferrata en parcours acrobatique en falaise doit être analysé en fonction de la nature réelle de l’activité.

En droit français, le Code du sport s’applique à la nature réelle de l’activité (techniques, environnement, risques), et non uniquement à son appellation.

Cela signifie que changer le nom d’une activité ne modifie pas automatiquement sa classification juridique ni les règles qui lui sont associées.

Changer l’intitulé pourrait être une tentative de se soustraire à la réglementation. Cela serait considéré comme une pratique frauduleuse si l’activité reste fondamentalement la même.

Les autorités compétentes (Inspection du sport, inspection du travail, ou les assurances) pourraient requalifier l’activité et sanctionner l’encadrant ou l’organisme pour exercice illégal de la profession (article L212-8 du Code du sport), passible de sanctions pénales.

Les assurances professionnelles pourraient refuser de couvrir l’activité si elle est mal qualifiée.

L’appellation Parcours acrobatique en falaise est vague. La désignation « en falaise » suggère un environnement naturel, ce qui rapproche l’activité de la via ferrata.

Pour autoriser des professionnels avec des formations différentes, il faudrait que l’activité soit substantiellement différente ou non réglementée, mais cela reste soumis à des obligations de sécurité et à une analyse au cas par cas.