MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse www.snmc.pro est édité par :
- Raison sociale : Syndicat National des Moniteurs Canyon (SNMC)
- Statut juridique : Association collégiale Loi du 21 mars 1884
- Capital social : Association sans but lucratif
- Siège social : 20, rue du Portal – 06670 LEVENS
- Numéro de SIRET : 808 360 150 00029
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : SNMC
- Contact : contact@snmc.pro
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
- Contact de l’hébergeur : (Support France) : +33 9 72 10 10 07
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’entreprise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.snmc.pro, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3.1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par : SNMC, en qualité de responsable du traitement.
3.2. Données collectées et finalités
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site. Ces données sont collectées pour des finalités précises :
- Formulaire de contact et demande d’adhésion : Collecte du nom, prénom, e-mail, téléphone. Cette collecte repose sur votre consentement afin de répondre à vos demandes de renseignements.
3.3. Durée de conservation des données
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données des formulaires de contact et d’adhésion : Maximum 3 ans (année civile).
3.4. Destinataires des données
Les données collectées sont uniquement destinées à SNMC. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
3.5. Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : gestion.adhesion.snmc@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site www.snmc.pro, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
