Contrats assurance
Les différents contrats sont des polices collectives d’assurance à adhésion facultative souscrit par l’AN3S, enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 15002864 et par l’intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances.
Avenant 2022 :
RC Pro
A compter du 1er janvier 2022, la Fédération AN3S (Association Nationale Sport Sante Social) a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles. (Contrat n° 67504047304 souscrit auprès d’AXA France IARD par l’intermédiaire de ACS+)
Conditions particulière :
Conditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services :
Garantie Individuelle Accident des moniteurs (GIA moniteur)
Réservé aux moniteurs sportifs indépendants, travailleurs non-salariés sans employé et travailleurs salariés.
Contrat n° IA1800342 souscrit auprès d’ALBINGIA par l’intermédiaire de ACS+
Conditions personnelles :
Garantie protection des pratiquants (GIA clients)
Les garanties sont acquises aux assurés en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de leurs participations aux activités sportives organisés par le coach sportif ayant adhéré au programme d’assurance avec ACS+. A l’exclusion de toutes compétitions.
Contrat N° Contrat IA2200075 souscrit auprès d’ALBINGIA par l’intermédiaire de ACS+
Notice Information :
FICHE RC ORGANISATEUR ET PRESTATAIRE DE SERVICES SPORTS ET LOISIRS
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs (RC Sous-Traitance, Vente revente hors An3S). Organisation de manifestations et évènements sans limitation du nombre (y compris sur la voie publique). Dommages aux biens mobiliers et aux biens confiés ; Location de matériel, Faute inexcusable, Pollution, Atteinte à l’environnement, Intoxications alimentaires, Défense Recours,
Fiche RC :
TRAVAUX EN HAUTEUR
Le présent contrat a pour objet de garantir les adhérents en cas de dommages corporels survenant exclusivement lorsqu’ils effectuent des travaux en hauteur (élagage, travaux sur corde…) et en activité annexe.
Notice d’information